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(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui ne peut principalement être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
● à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs articles dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
● à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des derniers articles, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs articles dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut être fait par e-mail : support@novella-paris.fr.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint à cet effet, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons, immédiatement et au plus tard dans un délai de 30 jours après réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement n’entraînera de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que :
● nous ayons reçu les marchandises retournées, ou
● vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon l’événement qui intervient en premier.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation des marchandises allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Motifs d’exclusion et d’expiration du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
● portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et qui sont fabriquées sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
● portant sur la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;
● portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
● portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
● portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournées si le sceau a été brisé après la livraison ;
● portant sur la livraison de marchandises qui, après livraison, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises en raison de leur nature ;
● portant sur la livraison d’enregistrements audio et vidéo ainsi que de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter via l’adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les marchandises : support@novella-paris.fr.
L’adresse de retour indiquée sur nos colis n’est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire d’annulation
Je/nous () me/nous rétracte/rétractons par la présente du contrat conclu par moi/nous () concernant :
● l’achat des marchandises suivantes () /
● l’exécution du service suivant ()
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s), uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier :
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.